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2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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4. POLITIQUE DE LIEN
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5. ADRESSES IP
Les serveurs de site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre de pages imprimées, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tout litige ou problème lié à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétente pour: la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation par les cours et tribunaux les plus proches de Tarragone.